CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site sudouestline.com est la propriété de la société GAYRAUD CHEMISERIE, société au capital de 420 000 €, dont le siège social est situé Place du Foirail à L’ISLE JOURDAIN (32600), immatriculée au registre du commerce d’AUCH sous le n° 419 205 042.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site sudouestline.com.
Par « Client », nous entendons l’utilisateur de la boutique en ligne sudouestline.com, achetant un produit par l’intermédiaire du site.

ARTICLE 1 : Commande

1-1 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande.
1-2 SUDOUESTLINE se réserve le droit d’annuler ou de refuser sans indemnité toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1-3 Une confirmation de commande vous sera adressée sur l’adresse mail que vous avez indiquée dès validation de votre paiement.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

2-1 Les produits présentés sur le site sudouestline.com sont disponibles en stock.
2-2 Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis d’indisponibilité serait envoyé au client par email. Le client pourrait alors annuler sa commande ou demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.

ARTICLE 3 : Prix

3-1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition facturés en sus.
3-2 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

ARTICLE 4 : Paiement

4-1 La facture est payable comptant par Carte Bleue, Visa et Mastercard.
4-2 Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la banque choisie par la société GAYRAUD CHEMISERIE et de façon sécurisée (SSL) sans que SUDOUESTLINE ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
4-3 Le paiement n’est débité qu’après vérification de la disponibilité réelle du stock et l’envoi de la confirmation de commande.

ARTICLE 5 : Livraison

5-1 La livraison du colis est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande, aucune modification ultérieure n’étant possible.
5-2 Les commandes sont remises exclusivement au service COLISSIMO de LA POSTE dans un délai maximum de 48 heures suivant l’envoi de notre confirmation par mail. Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
5-3 Simultanément, vous recevrez par mail le n° d’expédition vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis sur le site www.laposte.fr/colissimo
5-4 Tous les colis envoyés sont remis contre signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, les services de livraison vous laisseront un avis de passage vous indiquant le lieu où retirer votre colis.
5-5 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
5-6 Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 6 : Transfert de propriété –Transfert des risques

6-1 Le transfert de propriété des produits de SUDOUESTLINE, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
6-2 Le transfert au client des risques de perte et de détérioration des produits de SUDOUESTLINE sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 7 : Délai de rétraction

7-1 Le client dispose, conformément à l’article L 122-15 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner le(s) produit(s) sans indication de motif.
7-2 Tout échange ou remboursement ne sera accepté, que sous la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
7-3 SUDOUESTLINE n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
7-4 SUDOUESTLINE est tenu, à son propre choix, à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
7-5 Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

ARTICLE 8 : Responsabilité du Fournisseur – Garantie

8-1 SUDOUESTLINE assume à l'égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits "ou services".
8-2 SUDOUESTLINE garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés "ou les services fournis" et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
SUDOUESTLINE ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
8-3 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
8-4 SUDOUESTLINE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : Service client

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client. :

ARTICLE 8 : Données personnelles

8-1 Toutes les informations de votre compte sudouestline.com ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation commerciale avec sudouestline.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
8-2 Les informations de votre compte peuvent être modifiés par vous à tout moment dans la rubrique mon compte modifier mon compte. Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.